Privacy Policy de Nutrihealth by Vincenzo Castronovo
Version de janvier 2024
La présente Politique de Vie Privée relative à la société Nutrihealth by Vincenzo Castronovo a pour vocation à vous informer sur le traitement relatif aux données personnelles vous concernant, que nous collectons ou que vous fournissez, lors d’une inscription à l’un de nos événements.
Veuillez prendre connaissance de cette politique en détails, afin de mieux comprendre les tenants et aboutissants de ces traitements de données à caractère personnel ( “DACP”).
La personne morale ici représentée, considérée comme en fonction de certaines circonstances responsable, co-responsable ou sous-traitant des DACP, est :
NutriHealth By Vincenzo Castronovo
Abréviation : Nutrihealth
Dénomination en néerlandais : Nutrihealth
Adresse administrative et siège social :
1025 Chaussée de Dinant 5100 WEPION (Belgique)
Numéro BCE : 0464.218.739
Numéros TVA : BE0464218739 / FR04915301956
Numéro de téléphone général : 0032 490 57 47 92
Adresse e-mail générale : info@nhbyvc.com
Définition des mots-clés :
RGPD : Règlement Général de Protection des Données Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
DACP : “Données à Caractère Personnel” = toute information se rapportant à une personne physique, identifiée ou identifiable.
TRAITEMENT : toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, réalisées ou non par des procédés automatisés, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction des données à caractère personnel.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT : la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
SOUS-TRAITANT : la personne qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
PERSONNE CONCERNÉE : la personne physique dont les données à caractère personnel sont traitées.
CONSENTEMENT DE LA PERSONNE CONCERNÉE : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
VIOLATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL : une violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel ou l’accès non autorisé à de telles données.
AUTORITÉ DE CONTRÔLE : l’autorité publique indépendante qui est instituée par un État membre en vertu de l’article 51 du RGPD. En Belgique, il s’agit de l’A.P.D. dont les coordonnées complètes sont reproduites au point n° 7.
Quelles données recueillons-nous ?
Dans le cadre de nos activités, et ce conformément à l’objet du service que vous venez chercher auprès de notre organisme de formation destiné aux (futurs) professionnels de la santé, nous sommes susceptibles de recueillir ou traiter plusieurs et différents types de données
Les données relatives à une inscription à l’accès membre, à la newsletter, ou à une formation : Données administratives simples: Nom, Prénom, Email de contact, Mot de Passe, Pays, Profession
Les données relatives à votre navigation sur notre site internet, merci de vous référer à notre page Cookies Policy.
Pourquoi recueillir vos données ?
BASES LÉGALES :
S’agissant des données relatives à une inscription à inscription à l’accès membre, la newsletter ou à une formation :
Le traitement repose sur votre consentement, au moment de la validation de votre inscription (newsletter, formation).
Ce traitement repose sur les bases légales suivantes :
La loi du 8 Décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ;
Le Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (« RGPD ») et toute loi ou réglementation nationale correspondante ou équivalente en Belgique ;
FINALITÉS :
S’agissant des données relatives à une inscription à l’accès membre, à la newsletter, ou à une formation :
Vous permettre de vous créer un compte membre
Vous permettre de recevoir une newsletter
Vous permettre de réserver votre place et prendre part à la formation en question
N.B : certaines finalités ou bases légales ne dépendent donc pas uniquement de Nutrihealth, notamment lorsqu’il s’agit d’une obligation légale ou d’une mission d’intérêt public. Cet élément sera prépondérant s’agissant des droits pouvant être ou nom exercés en fonction de la base légale du traitement (cf. partie 6/).
TRANSMISSION ET TRANSFERT DE VOS DONNÉES :
Dans le cadre de ses missions, Nutrihealth peut faire appel à des sous-traitants, qu’il s’agisse de la fourniture de services ou de matériel, tous jugés indispensables ou utiles au bon déroulement de nos événements.
La divulgation éventuelle de ces données ne se fait donc que de manière encadrée. Les catégories suivantes de destinataires sont susceptibles de recevoir ou accéder à vos données :
Lieux d’hébergement et/ou lieux de conférence afin de pouvoir fournir la qualité de service demandé dans le cadre de l’organisation d’un événement. (ex : hôtel ou centre de conférence qui nécessiterait une rooming list dans le cadre d’une réservation de chambre demandée par vous, ou une liste de présence afin de respecter les normes de sécurité au sein du bâtiment.
Fournisseurs de systèmes d’information et d’hébergement de données, ce dans le cadre permis par la loi applicable ; et dans les limites des stricts besoins relatifs aux instructions de Nutrihealth quant aux services à fournir, et conforme aux mêmes réglementations et impératifs ;
Des autorités publiques, lorsqu’une obligation légale le justifie ou dans le cadre d’une action juridictionnelle qui l’exigerait ;
Nutrihealth s’engage par ailleurs à garantir la meilleure sécurité et protection lors de ces transferts, et met tout en œuvre pour s’assurer du même degré de protection garanti par ses partenaires, prestataires, et collaborateurs externes conformément à l’article 45 du RGPD relatif au “niveau de protection approprié”.
Nous mettons tout en œuvre pour ne pas transférer vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne. Si toutefois cela devait s’avérer être le cas, des mesures préventives, tant techniques que contractuelles, seront assurées afin de garantir un niveau de protection des données équivalent à celui imposé par la législation européenne et nationale.
DURÉE DE CONSERVATION :
S’agissant des données relatives à une inscription à l’accès membre, la newsletter ou à une formation :
Conservation 36 mois à compter de la désinscription, ou 48 mois sans aucune activité du compte, connexion au compte, ou interaction avec un quelconque évènement (formation ou autre) lié à aux activités du membre.
VOS DROITS SUR VOS DONNÉES :
Le RGPD permet à chaque citoyen de pouvoir faire valoir ses droits, eu égard au traitement de ses données à caractère personnel.
A ce titre, vous pouvez exercer les droits repris ci-dessous concernant vos données à caractère personnel :
Droit d’accès et de copie ;
Droit de correction-rectification ;
Droit à la portabilité ;
Droit au retrait du consentement lorsque celui-ci est la base légale du traitement de vos données;
Droit d’opposition au traitement dans les conditions définies par l’article 6.1. du RGPD;
Droit à l’effacement sauf exceptions légales et réglementaires, notamment lorsque le traitement des données et/ou sa conservation reposent sur une obligation légale, une mission d’intérêt public ;
Droit à la limitation du traitement
A tout moment, vous pouvez valoir l’ensemble de vos droits ainsi que d’obtenir des informations sur le traitement de vos données en contactant le DPO/DPD (Data Protection Officer/Délégué à la Protection des Données) de Nutrihealth, grâce aux informations reprises ci-dessous.
Dans le cadre de vos demandes, afin de garantir la sécurité de vos données, certaines informations/preuves pourront vous être demandées afin de s’assurer de l’exactitude de votre identité.
Suite à votre demande et l’accusé réception de cette dernière, Nutrihealth mettra tout en œuvre pour répondre dans les meilleurs délais à votre requête.
Le délai maximum pour obtenir une réponse est d’un mois. Ce délai pouvant être étendu, sur explications, en cas de demande particulièrement compliquée ou multiple.
Pour autant que votre requête est fondée, raisonnable et de bonne foi, il s’agit d’une procédure totalement gratuite.
Dans le cas contraire (ou par exemple pour des requêtes similaires à répétition et de manière excessive), Nutrihealth pourra être en mesure de refuser de prendre en charge la requête, ou de facturer un montant forfaitaire pour les frais administratifs de gestion.
CONTACT :
DPO/DPD Nutrihealth :
DPO-Data Protection Officer
Nutrihealth by Vincenzo Castronovo
1025 Chaussée de Dinant 5100 WEPION (Belgique)
Le DPO peut également être joint par email à : info@nhbyvc.com
Si vous estimez ne pas avoir eu les informations jugées nécessaires auprès du DPO, vous pouvez vous adresser directement à l’Autorité belge de Protection des Données (A.P.D.) :
Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35
L’A.P.D. peut également être jointe par email à : contact@apd-gba.be
Cette version de Politique de Vie Privée est susceptible d’être modifiée, en fonction de différents changements qui pourraient intervenir dans le cadre des activités de Nutrihealth, les services fournis, les destinataires de certaines données, des impératifs techniques, ou toute modification et/ou adaptation législative qui imposerait un ajout ou correction dans cette présente version en date du mois de janvier 2024.